Article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901‚ ayant pour titre «Café la Fée».
Article 2 : Objet L’association a pour objet : 1-de creer un café (qui pourra être itinérant)‚ un espace convivial sans alcool‚ ni cigarettes‚ un lieu de rencontre pour les parents et leurs enfants. 2-Un espace d’animation‚ par le partage d’instants privilégiés entre toutes les générations confondues‚ que ce soit par le dialogue‚ les ateliers‚ les spectacles et par la volonté d’ être et faire ensemble‚ 3- Un lieu de vente de produits de produits de loisirs créatif et les produits artisanaux. Tout bénéfice sera réinjecté dans l’association qui n’a pas de but lucratif. 4-Un lieu de rencontre à vocation sociale dans le respect de règles simples ; celle des droits de l’Homme et de l’Enfant ; considérant que chacun est un individu à part entière qui a le droit de s’expliquer et de se réaliser.
Article 3 : Siège social Le siège de l’association est fixé au 25‚ Bd du mont d’Est‚ 93160 Noisy le Grand. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 : Durée L’association est fondée pour une durée illimitée. La dissolution ne peut-être prononcée et réalisée qu’en vertu des dispositions des articles 27 et 28 des présents statuts.
Article 5 : Les membres L’Association se compose de membres d’honneur désignés comme tels par le Conseil d’Administration Ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs‚ ceux qui aident financièrement ou matériellement l’Association. Sont membres actifs‚ ceux qui versent une cotisation et qui participe à la vie de l’association‚ Sont membres adhérents‚ ceux qui versent la cotisation normale telle que fixée chaque année par le Conseil d’Administration
Article 6 : Admission Pour faire partie de l’association‚ il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le Conseil d’administration pourra refuser des adhésions.
Article 7 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre de l’association se perd : -Par la démission notifiée par lettre au Président de l’association ; -Par disparition de la personne physique ou morale ; -Par la radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Avant la prise de décision éventuelle de radiation‚ le membre concerné aura été invité par lettre recommandée à fournir‚ au préalable‚ des explications écrites ou orales au conseil d’administration.
Article 8 : Assemblée générale ordinaire L’assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l’association‚ à l’exception des membres adhérents‚ à jour de leur cotisation. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée‚ les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président assisté des membres du conseil‚ préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le rapport financier à l’approbation de l’assemblée. . L’assemblée délibère sur les orientations à venir. Elle fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser pour les différentes catégories de membres. Ne devront être traités‚ lors de l’assemblée générale‚ que les questions soumises à l’ordre du jour. Il est procédé‚ après épuisement de l’ordre du jour‚ au remplacement‚ au scrutin secret‚ des membres sortants du conseil. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ( à la majorité des suffrages exprimés). La voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix. Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.
Article 9 : Assemblée Générale extraordinaire Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée en cas de besoin‚ ou sur demande de la moitié plus un des membres de l’association‚ le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prisent à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés des membres présents ou représentés. Pour être valable‚ les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire doivent être adoptées par la moitié au moins des membres de l’association. Si cette proportion n’est pas atteinte‚ l’assemblée est convoquée à nouveau dans un délai de 15 jours au moins‚ et peut cette fois valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Article 10 : Conseil .d’Administration : L’Association est dirigée par un conseil de 3 membres‚ élus pour 4 années par l’Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles. Le conseil d’administration est chargé‚ par délégation de l’assemblé générale‚ de : - La mise en Œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale‚ - La préparation des bilans‚ de l’ordre du jour et des propositions de modification des statuts et du règlement intérieur présentés à l’assemblée générale ordinaire ou à l’assemblée générale extraordinaire‚ Tous les pouvoirs nécessaires à l’administration de l’association et à l’accomplissement de tous les actes se rattachant à l’objet de l’association‚ et notamment la décision d’ester en justice‚ prise par vote à la majorité des 2/3 des membres composant le conseil d’administration. Chaque décision doit être accompagnée de la définition précise des pouvoirs du président‚ seul représentant en justice de l’association‚ ainsi que du choix éventuel des conseils juridiques assistant l’association. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que nécessaire‚ et au moins 2 fois par an‚ sur convocation du président‚ ou à la demande d’au moins un quart de ses membres. La convocation‚ envoyée au moins 15 jours à l’avance‚ doit comporter l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage‚ la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement. Tout membre du conseil qui‚ sans excuse‚ n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives‚ pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 : le Bureau Le conseil d’administration choisit parmi ses membres‚ au scrutin secret‚ un bureau composé de -un Président -un trésorier -un secrétaire Et s’il est jugé nécessaire le bureau peut-être composé d’un vice-président‚ d’un vice trésorier et d’un vice secrétaire. Le Bureau est élu pour 2 ans. Les mandats de tous les membres élus sont renouvelables. Le Bureau est chargé‚ sous l’autorité du président‚ de mettre en Œuvre les décisions du CA. Le Bureau se réunit autant de fois qu’il est nécessaire sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. La voix du président est prépondérante en cas d’égalité. Il doit donc : -Représenter l’association dans les domaines le concernant ; -Elaborer des rapports relatifs aux activités de l’association‚ en l’occurrence‚ les rapports moral et financier; -Convoquer l’Assemblée Générale et préparer son ordre du jour ; -Gérer les fonds de l’association.
Article 12 : Pouvoir du Président Le président‚ sous réserve des pouvoirs que les présents statuts attribuent aux l’Assemblées Générales et au Bureau‚ dans la limite de l’objet social‚ est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association. Il est le représentant moral de l’Association vis-à-vis de la justice dans tous les actes civils. Il administre les procédures de convocation aux différentes réunions statuaires. Il préside et s’assure du bon déroulement des réunions. Il coordonne les travaux et activités du bureau‚ exécution des tâches urgentes et représentation de l’association auprès des autorités. En cas d’empêchement‚ dans l’intérêt de l’association‚ il peut déléguer expressément et par écrit l’une ou l’autre de ses attributions à un membre de bureau.
Article 14 : Rôle du trésorier Le Trésorier vérifie le recouvrement des cotisations et toutes les sommes dues ou acquises. Il présente à l’Assemblée Générale un rapport financier validé par le Bureau Exécutif ; les sommes appartenant à l’association seront déposées dans un établissement bancaire désigné par le Bureau. Le dépôt et le retrait des sommes ainsi que les opérations sur titres ne peuvent êtres effectués qu’avec la signature du Trésorier.
Article 15 : Rôle du Secrétaire Le secrétaire valide la rédaction des procès-verbaux. Il prend les notes à toutes réunions et devient la mémoire de l’association. Il peut être aussi chargé de rédiger les lettres et dossiers en collaboration avec le bureau et le Conseil .d’Administration
Article 16 : Rémunération Les fonctions des membres du conseil d’administration sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de missions‚ de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.
Article 17 : Directeur Un directeur peut-être nommé par le Conseil d’Administration sur proposition du Président. Il est mis fin aux fonctions du directeur dans les mêmes conditions qu’il est pourvu à sa nomination. Le Directeur est l’animateur du café des enfants‚ il fait vivre l’espace au quotidien que ce soit dans ses animations ou au niveau du commerce. Le bureau lui délègue les pouvoirs nécessaires à l’exercice de sa mission. Le Directeur : -Prépare et exécute les délibérations du Conseil .d’Administration -Est chargé de l’exécution du budget -à autorité sur l’ensemble du personnel Le Directeur participe avec une voix consultative aux réunions du Conseil d’Administration‚ aux Assemblées Générales ainsi qu’aux commissions et groupes de travail.
Article 18 : Règlement Intérieur Un règlement intérieur complète les statuts. Il a force de loi pour tous les membres de l’association. Toute modification au Règlement Intérieur ne peut être votée que par une Assemblée Générale extraordinaire.
Article 19 : Ressources Les ressources de l’association se composent : -Des cotisations de ses membres ; -Des subventions qui peuvent lui être accordé par les collectivités privées ou publiques et notamment l’Etat ; -De la vente du bar‚ de produits de loisirs créatif ou de la création artisanale. -De prestations de services‚ -Et de toutes les autres ressources autorisées par la loi. -Des dons des adhérents
Article 20 : Cotisations Le montant des cotisations dues annuellement est fixé chaque année par le Bureau Exécutif et validé par l’Assemblée Générale. Elles sont recouvrées sur avis du Trésorier.
Article 21 : Responsabilité des adhérents Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des membres ne pourra en aucun cas‚ en être rendu responsable.
Article 22 : Modification des Statuts et Règlement Intérieurs Les statuts et règlements intérieurs ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée Générale extraordinaire sur proposition du Bureau Exécutif ou à la demande de la moitié des membres dont l’Assemblée Générale est composée‚ soumise au Bureau Exécutif au minimum un mois avant la réunion de cette assemblée.
Article 23 : Dissolution En cas de dissolution prononcé par les deux tiers au moins des suffrages exprimés des membres présents à l’assemblée générale‚ un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif‚ s’il y a lieu‚ est dévolu à une association ayant des buts similaires‚ conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 19001 et au décret du 16 août 1901.
Article 24 : Liquidation En cas de dissolution volontaire‚ statuaire ou prononcée par la justice‚ l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Les commissaires procèdent à la liquidation et à la dévolution de l’actif net en conformité à la législation en vigueur.