De plus en plus de documents se signent en ligne, du contrat de travail au bail en passant par les devis. Mais quelle est la valeur juridique d’une signature électronique ?
Qu’est-ce que la signature électronique ?
C’est un procédé qui permet de signer un document numérique tout en garantissant l’identité du signataire et l’intégrité du document. Elle ne se résume pas à une image de signature scannée : elle repose sur des mécanismes techniques sécurisés.
Une valeur juridique reconnue
Dans l’Union européenne, le règlement eIDAS encadre la signature électronique et lui confère une valeur juridique. On distingue trois niveaux : simple, avancée et qualifiée. La signature qualifiée a la même valeur qu’une signature manuscrite.
Les avantages
- Gain de temps : signature à distance, en quelques clics.
- Économies : plus d’impression ni d’envoi postal.
- Traçabilité et conservation sécurisée.
- Une démarche plus écologique.
Comment l’utiliser ?
Passez par une solution de signature électronique reconnue, qui vérifie l’identité du signataire (souvent par code reçu par SMS) et horodate le document. Pour les actes sensibles, privilégiez un niveau avancé ou qualifié.
En résumé
Sécurisée et reconnue par la loi, la signature électronique simplifie la vie. Pour les documents importants, vérifiez le niveau de signature proposé.
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